Les Amis de ROSA

Règlement intérieur de l’association

 

 Article 1 – Agrément des nouveaux membres  adhérents actifs

·       Tout  nouveau  membre adhérent doit être adressé par un membre du comité médical consultatif.

·       Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation.

·       Cotisation d’adhésion des membres actifs ou adhérents pour l’année civile : Elle est fixée par vote lors de chaque assemblée générale annuelle.

·       Si le membre désire quitter l’association, il ne pourra pas demander le remboursement de sa cotisation même au prorata temporis.

 

Article 2 – Agrément des nouveaux membres  soutiens actifs

Ils sont issus de l’entourage proche d’un adhérent actif  (cellule familiale ou amis).

Ils s’engagent à soutenir et à encourager l’adhérent actif.

Le règlement de la cotisation leur permet de bénéficier de réduction pour les activités sportives et diététiques …...

·       Ils ne participent pas au Conseil d’Administration, ni auront un droit de vote.

.       Cotisation d’adhésion membres  soutiens actifs pour l’année civile : Elle est fixée par vote lors de chaque assemblée générale annuelle.

·       Si le membre désire quitter l’association, il ne pourra pas demander le remboursement de sa cotisa­tion même au prorata temporis.

 

Article 3 – Agrément des nouveaux membres  sympathisants et bienfaiteurs

 Définition du statut de membres sympathisants :

·       Il est issu du corps médical et exerce une activité de soin, d’hygiène. Il s’agira par exemple de person­nel hospitalier, d’infirmiers ou autres professions paramédicales.

·       Il ne participe pas au Conseil d’ Administration  et ne pourra pas participer aux activités réservées aux membres actifs.

·       Cotisation d’adhésion des membres sympathisants pour l’année civile : Elle est fixée par vote lors de chaque assemblée générale annuelle.

 

Définition du statut de membres bienfaiteurs :

 ·      Les personnes physiques qui aident financièrement l’association sans pour autant jouer un rôle actif.

·       Cotisation d’adhésion des membres bienfaiteurs pour l’année : elle est fixée à 80 euros minimum. Révisée en  janvier de chaque année lors de l’AG.

·       En revanche, les conditions statutaires d’adhésion ne doivent pas, en principe, établir de discrimination en fonction de l’origine de la personne, de son sexe, de sa situation de famille, de son apparence physique, de son patronyme, de son état de santé, de son handicap, de ses caracté­ristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son âge, syndicales et de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

 

• Article 4 – Confidentialité 

Seuls les membres adhérents ayant subi une intervention chirurgicale type chirurgie bariatrique pourront intervenir dans les chambres des patients opérés après avoir été habilités par le bureau.

·       Le membre associatif doit garantir le secret à la personne qui se confie à lui; elle doit être assurée de ne pas être trahie. Sa confiance doit être sans faille, si elle a à donner une information intime.

·       Seuls les membres du bureau disposeront des clés des permanences.

 

• Article 5– Démission – Exclusion – Décès d’un membre

·       La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

·       Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.

·       Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation pourra entrainer la radiation d’un membre suite à ses explications devant le Bureau.

·       La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

·       La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

• Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

·       Votes des membres présents

·       Les membres présents votent à main levée.

·       Votes par procuration

·       Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire adhérent de l’association sous réserve de la présentation de la dite procuration. Un adhèrent ne pourra être en possession que de 2 procurations maximum.

 

• Article 5 – Règlement intérieur

·       Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau  ou par l’Assemblée Générale  ordinaire à la majorité des membres. Il sera disponible sur un support d’archive dans les locaux des permanences de l’association. 

·       Ce règlement intérieur sera donné à lecture lors de chaque adhésion contre signature sur feuille d’émargement.

 

 Article 6- Administration et fonctionnement

         Toute décision prise, toute action faite  par les seuls membres du  bureau seront notifiées sur un support d’archive disponible sur demande au siège social de l’association.

·        Toute personne pourra se rendre aux permanences de l’association ou prendre un rendez-vous avec un des membres du Conseil d’Administration.

 

·        L’association se réserve le droit d’attribuer certaines de ses activités qu’aux adhérents  membres de l’association.

 

.        L’opération d’échange de vêtements à ma taille permet  aux adhérents membres seulement, donc suivis par le comité médical, de pouvoir récupérer 5 vêtements au maximum par permanence avec un maximum de 10 vêtements détenus par le biais de l’association. Au-delà, il faudra que l’adhérent ramène des vêtements à la permanence afin de faire tourner les habits et ainsi garder un quota maximum de 10 vêtements.

 

• Article 7 – Assurance

L’association souscrit une assurance Responsabilité Civile.